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4 résultats pour « Geoffroy GAULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a53f033cf481c39a49ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie délivrée à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P.

Source officielle