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15 résultats pour « Georg Rixe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

673fb091cf657bf834ecb3c6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°309 083 319, dont le siège social est sis Le Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc920d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [V] [M], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b623ea43407b9fbafe8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 359 Et représentée par Maître Georges LACOEUILHE, avocat plaidant de L’AARPI LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfb6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [X] [K], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

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TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A titre subsidiaire, surseoir à statuer tant que l'EPFIF n'a pas purgé le droit de priorité de la société Rive Gauche Motos 3.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed48d5cd4a8759ae5f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

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TJ

Surendettement

6627fc8442439575e2f7b3f5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

public SIP PARIS 16EME NORD Société URSAFF ILE DE FRANCE Société SCI DU 269 RUE SAINT DENIS Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Etablissement public SIP PARIS CENTRE Société BANQUE POPULAIRES RIVES

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FHB, prise en la personne de Maître [O] [H], es-qualités d’administrateur provisoire de la SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE 76-78 cours Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX représentée par Me Olivier BOURU,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7G-CXYMS N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle Rive

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TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

juridiction JUGEMENT rendu le deux Avril deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Madame [A] [U] épouse [W], née le 28 Juin 1953 à VILLENEUVE SAINT GEORGES

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TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

THERESIA [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0581 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[VO], demeurant 12 rue Guénégaud - 75006 PARIS non représenté Monsieur [QL] [ZC], demeurant 17 T rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [EN] [OV], demeurant Résidence Les Rives

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