AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°309 083 319, dont le siège social est sis Le Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS,
Source officielle