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3 résultats pour « Ghettas »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf26d34da2cbdcd8746

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses, la société Ghita car n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6985365ccdc6046d471e175a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [M] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Dounia GHETTAS, avocat de M. [P] [N], a été entendu en sa plaidoirie ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cfd6d34da2cbdcd8927

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation du bail au 1er juillet 2024 ; Ordonnons, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, l'expulsion de la société Ghita

Source officielle

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GHETTAS, Fatima

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15/05/2026

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Radiations

GHETTAS, Cyril

SIREN 809575376Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

31/03/2026

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Procédures collectives

GHETTAS, Nathanaël, Georges, Jules

SIREN 500882584Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest .

31/03/2026

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Créations

GHETTAS, Razak, Moctar, Abdelkader

SIREN 988131264Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Procédures collectives

GHETTAS, Nathanaël, Georges, Jules

SIREN 500882584Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le

02/02/2026

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