PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

En tout état de cause, - ECARTER l’exécution provisoire - DEBOUTER la société GIMALL PLANTS de toutes ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER Monsieur [R] et la société GIMALL PLANTS à verser à

numéro 2024/000190 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) DEFENDEURS : Madame [O] [B] [T], en son nom propre [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Romain GIRAL

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL

------------------ MINUTE N° 24/01127 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL

------------------ MINUTE N° 24/01128 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL

------------------ MINUTE N° 24/01116 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL

------------------ MINUTE N° 24/01113 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL

------------------ MINUTE N° 24/01118 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTB JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL

------------------ MINUTE N° 24/01115 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRV JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

pour avocat Me Jean-Bernard SEGHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1070 DÉBATS A l’audience non publique du 08 Mars 2024, le juge aux affaires familiales Monsieur Marien GIRAL

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL

[F] [O] non comparant représenté par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES à l’encontre de la décision prononcée par la Commission de Surendettement des Particuliers

la SA IZYSYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Romain GIRAL

Monsieur [T] [O] né le 05 Septembre 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : EPSM de la Marne – Clinique [Etablissement 1] absent représenté de Maître Clémence GIRAL-FLAYELLE

date du 11 décembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier représenté Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE (avocat plaidant) et par Maître Manon GIDEL

date du 11 décembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier représenté Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE (avocat plaidant) et par Maître Manon GIDEL