DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [E] né le 25 Août 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sarah GIGANTE

GILMANT CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES S.E.L.A.R.L.

AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [O] [Z] L’Ouliveto - Chemin de Pegomas 13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE représenté par Me Gilles GIGUET

GILANI INVESTMENT [Localité 16], société à responsabilité limitée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 953 241 296, dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 17]

demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Maître Damien FAUPIN de la SCP DEMESTRE GIGUET

FEERIE LOVE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 6] toutes deux représentées par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sally MERCIER

pièce n°10 le témoignage de Monsieur [T] [W] relatant qu’il se trouvait le 2 novembre 2023 dans une laverie située en face du lieu des faits et, qu’alerté par des cris, il a découvert l’intéressée gisant

Commission de recours amiable ayant confirmé le refus par la [13] ([11]) d’une prise en charge des frais pour un transport effectué le 28 novembre 2022 entre l'hôpital du [9] à Montélimar dans la Drôme et Gignac

AUTO VIP 32 RUE NICOLAS COPERNIC 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé

Expéditions à : SELARL Huissiers Réunis Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Baptiste CHAREYRE Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUD

Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 26/05/2026

[X] [E], a, dans un réflex d’auto défense lui-même répliqué en giflant Madame [K] [D]. De fait, Madame [K] [D] est incapable d’expliquer pourquoi M. [X] [E] l’aurait giflé directement en premier.

Portalis DBW3-W-B7J-6IDI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET

produit quatre documents mentionnant cette adresse : Une taxe d’habitation pour 2022, Un mail d’un conseiller EDF faisant état d’un contrat conclu au profit d’un logement sis Les alizées madrague de Gignac

Société [9], Société [10], [L] [D] [M] [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWX Dossier [11] : ref 000325007263 Notifié le : - CAF DES DEUX-[Localité 2], OUEST PATHOLOGIE, [3], [4], [5], [12] - GIGAFIT

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [O] [C] née le 10 Novembre 1968 à 3 impasse des lavandins 13180 GIGNAC

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [T] [M] née le 23 Février 1977 à SENS (YONNE) Chemin de l’olivastre 13180 GIGNAC

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [T] [S] née le 10 Novembre 1968 à 3 impasse des lavandins 13180 GIGNAC