GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

ETS GILBERT DUMORTIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20]

d’assureur de la Société MIM représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675 La Société GILBERT

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [X] [L] né le 27 Novembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Marie-annick GILLET-HAUQUIER

commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 né le 07 Avril 1976 à BOR (SERBIE) demeurant 79 impasse du bois de Ternand - 01480 FRANS représenté par Me Ugo GILBERT

épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR (SERBIE) demeurant 79 impasse du Bois de Ternand - 01480 FRANS représentée par Me Ugo GILBERT

comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans domicile fixe accueilli à l’EPSMD de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [M] [V] né le 20 Juin 2005 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Me Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [C] [E] née le 02 Février 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

RCS de PARIS sous le numéro B 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS 09, prise en qualité d’assureur de la société EXCEL FRERES et de la société CHARPENTE FLORENT GILBERT

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me GISBERT

BOURSORAMA 44 Rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 MAGISTRAT DE LA MISE

OCTOPUSSY représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. 30 COURS PIERRE PUGET et 8 BD NOTRE DAME représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET

représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SARL SMG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la

juridiction : 22/02/2024 Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE ACCIDENT DU TRAVAIL Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilbert

saisine de la juridiction : 19/12/2023 Objet du recours : INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilbert