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3 résultats pour « Gilbert ALLEMAND »

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TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5377

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me RUEDA-SAMAT - Me ALLEMAND

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85964

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

provisoire de la SCI FONCIERE, indcrite au RCS de Marseille sous le n°424 993 772, désigné à ces fonctions par arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 30 avril 2008, représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TJ

Référés

678836dbc21c0e53e791031d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et assuré auprès de la compagnie allemande R+V.

Source officielle