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6 résultats pour « Gilles BESSY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a346074243

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Jean-christophe BESSY, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BESSY, Xavier, Marie, Louis, Gilles, BESSY (EI)

SIREN 348517327Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux

27/03/2026

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Procédures collectives

BESSY, Xavier, Marie, Louis, Gilles, BESSY (EI)

SIREN 348517327Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/11/2025

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Procédures collectives

BESSY, Xavier, Marie, Louis, Gilles, BESSY (EI)

SIREN 348517327Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur

28/03/2025

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Modifications diverses

BESSY, Xavier, Marie, Louis, Gilles, BESSY

SIREN 348517327Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/02/2025

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Modifications diverses

BESSY, Xavier, Marie, Louis, Gilles, BESSY

SIREN 348517327Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/10/2024

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9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELINA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 722 067 480, [Z] [V] SIRET 451 937 403 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège La SCI BAUD [Localité 32] dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La SCI BEST

Source officielle
TJ

JCP

69d6a47fcdc6046d478f1401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Bettty NOEL, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS : Madame

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Présidente : Séverine BESSE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 22/03438 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRF7 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [H] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Noémie GILLES

Source officielle