CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me GILLIERS

Source officielle

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Le lendemain, à 8 heures, le docteur [X] a constaté un état de paraplégie complète de niveau D4 avec rétention urinaire et est intervenu pour évacuer immédiatement l'hématome épidural qui en était la cause

Source officielle

Référés expertises

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Madame [U] [G] souffre d’une incontinence urinaire invalidante nécessitant une protection permanente.

Source officielle

19eme contentieux médical

686d62bba2273490db10809c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

PLATEAU - CLINIQUE DE [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 12] Décision du 07 Juillet 2025 19ème contentieux médical RG 24/14189 Représenté par la SCP d’avocats NORMAND & Associés agissant par Maître Gilles

Source officielle

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 Mai 2026 à Me Leslie ARNOUT Me Mathilde CHADEYRON Me Gilles

Source officielle

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

Le 10 juillet 2008, madame [J] [F] [K] téléphonait au Docteur [C] [Z] en raison de gênes urinaires et de difficultés aux membres inférieurs.

Source officielle

9ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d664

T. Judiciaire

24 janvier 2024

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

Source officielle