LES JARDINS DE LA CASCADE [Localité 5], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Clara GIORDANO

Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe Copie délivrée à Me ALLOUCHE David le DEMANDEURS: Monsieur [J] [U] 1 Avenue Joseph Giordan

hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparante, assistée de Me Emmanuel GIORDANA

, avocat au barreau de PARIS - #A0940 Société SAEGUS FACTORY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 Société SAEGUS WORKPLACE [Adresse

09872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY7 _______________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO

[X] [D] a acquis auprès de la société GIORDANO SERVICES, exerçant sous l'enseigne EVASOL une installation solaire photovoltaïque pour un prix de 30 000 euros.  

DALKIA (Me Aurelie GIORDANO) C/ ADMINISTRATION DES DOUANES (l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas,

° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Audrey GIORDAN

1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12800 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DB DEMANDERESSE Mme [R] [L] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Grégory VIANDIER - #E1803, Me Géraldine GIORNO

DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 DEFENDERESSES La société PACIFICA, pour signification au [Adresse 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

PARIS, vestiaire : B0860 ET : La société ELIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0437 substitué par Me Géraldine GIORNO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

SPARTIM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 DEFENDERESSE S.C.I.

Localité 8] représentée par Me Marine DEMONCHAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant substitué par Me Emmanuel GIORDANA

SPARTIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 DEFENDERESSE S.C.I.