[Adresse 10] LES GLYCINES, AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué

En outre, le syndicat des copropriétaires LES GLYCINES ne produit pas le règlement de copropriété justifiant éventuellement d’une clause de solidarité.

est sis [Adresse 1] représentée par Me Illias ELACHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 873 ************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte en date des 14 et 16 juin 2011, la SCI LES GLYCINES

la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [L] épouse [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Joëlle GLOCK

[W] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 148 DEFENDERESSES

S’agissant du manque de glaçons qui faisaient effectivement partie de la prestation du vin d’honneur, la grande consommation d’alcool des convives, dont certains se sont rendus malades avant le repas,

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5S - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M.

[P] [G] né le 10 Février 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 148 DEFENDEURS S.A.S.

N° 5) semblant émaner de l'intervenant mandaté par l'ATPC pour réaliser des travaux d'entretien du jardin faisait quant à lui état de la situation d'une glycine passant au travers le chéneau pour longer

LES GLYCINES c/ [B], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

de la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M.

représentée par Maître Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines

RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Caroline GLON

[W] [R] épouse [X] née le 23 Novembre 1970 à PARIS (75004), demeurant 06 rue des cailles - 22460 UZEL PRES L’OUST Représentant : Maître Caroline GLON de la SELARL C.

: Monsieur [D], [I] [X], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme CHAUBET, avocat au barreau de TOULOUSE Et Madame [N] [S] épouse [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Joëlle GLOCK

.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

: Contradictoire Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 7], ROYAUME-UNI représentée par Maître Line-alexa GLOTIN

CARAPITO, greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 15 Août 2002 à KINSHASA, demeurant Les Glycines