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4 résultats pour « Godeau Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a79cdc6046d47064b49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d23

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (VOSGES) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle GODEAU

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3cc6af9fd1f8094dc74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] Chez Groupe Sos Jeunesse - Dispositif MNA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Source officielle