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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69d01a79cdc6046d47064b49
3 avril 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE
68681cb94965b5d9df315d23
4 juillet 2025
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE
1ère Chambre
697bbb63cdc6046d472a6089
8 janvier 2026
Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (VOSGES) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle GODEAU
68dec3cc6af9fd1f8094dc74
2 octobre 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] Chez Groupe Sos Jeunesse - Dispositif MNA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE