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104 résultats pour « Goemmine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

formulées par la société Les Notaires des Gobelins à son encontre ; Sur le fond du litige, -rejeter les demandes de la sociétés Les Notaires des Gobelins ; A titre subsidiaire, -réduire le montant de

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société SAINT GOBAIN ISOVER Tour Saint Gobain 12 place de l’Iris 92400 COURBEVOIE représentée par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS EN LA CAUSE CPAM

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd923b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[E] [K] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office , En présence de Mme [O] [J], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d4c432ce7d11a6fec9

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par acte authentique du 15 novembre 2022, SNCF Réseau a cédé l’ensemble immobilier à la société SEGRO Gobelins.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b09cacdc6046d47122826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société GOELIA GESTION, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980be27cdc6046d47a2a6ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, la société GOELIA GESTION n’a réglé que la somme de 4.070,26 euros (pièce n°12 demandeurs, pièce n°2 défenderesse). En conséquence, la société GOELIA GESTION sera condamnée à payer à M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3707d408f8d4c1822f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte d’huissier du 20 décembre 2021, la société King Super Gobelins a fait délivrer à la SCI Lebrun-Gobelins une demande de renouvellement du bail commercial à effet du 1er janvier 2022, se déclarant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Z] [Y] alias [B] [Y] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [C], interprète en langue arabe , M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314abe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [Z] [W] sera donc condamné à payer cette somme à la SARL GOELIA GESTION.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697887ffcdc6046d47d93ca5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[S] [K] [T] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [D] [J], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[X] [S] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[R] [E] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb6548223b2c7ab0014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [O] Assisté de Maître GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société LEBAILLY et de la société SAINT GOBAIN

Source officielle
TJ

Référés civils

679a7e7ee9a46d1f5a762b2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, ils ont notamment confié à la SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST la fourniture et l'installation des garde-corps intérieurs et extérieurs.

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TJ

Juge libertés & détention

65d64ab487daf743d9a4d790

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [B] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [M], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d79d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] [W] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[M] [S] Assisté de Maître Rayman REMTOLA, substitué par Maître Aurélie GOEMINNE, avocat de permanence, En présence de M. [N] [V], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335be1c0d3e3fe99cae651

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] [I] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de M.

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