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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 1

65b9472f5a029d9e20d7f86a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e90ff1db94e0238ba19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a650da34cf7c590a9178

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e7cff1db94e0238b7a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

661d6ab4082b40ce99b61141

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [K] [H] [W] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2216 Minute n° 24/01050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4d5289c7662ca325ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nastassia WAGNER, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Marie-Jeanne GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a651da34cf7c590a917c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7bf7a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947285a029d9e20d7dc5f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91d7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a9299

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7c149

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472a5a029d9e20d7e37c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Non qualifiée en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472b5a029d9e20d7e77e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a64fda34cf7c590a9154

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65ada34cf7c590a92ae

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947295a029d9e20d7e181

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa3fd6229a4e587414b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a9215

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle

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