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335 résultats pour « Gomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pénale due à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à la somme de 6.500 euros, et JUGER Madame [L] [R] remplie de ses obligations, CONDAMNER la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à verser à Madame [L] [R] la somme

Source officielle

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TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2259

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0058 non comparant à Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Florence GOMES

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

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TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b7cdc6046d473a72b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIS, vestiaire : R 175 DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S], né le [Date naissance 1] 1988, à [Localité 3] (Cameroun), de nationalité française, salarié, Demeurant [Adresse 2] représentés par Me Rui RESENDE GOMES

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cbe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G] [O] né le 25 Mars 1953 à [Localité 23] GUARDA PORTUGAL [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau de PARIS - #B0966 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

67f811edcf40727a0043d65c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

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