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166 résultats pour « Gomma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle

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Annonces BODACC427 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE TRAVAUX DE PEINTURE ET GOMMAGE S.T.P.G.

SIREN 488914730Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE TRAVAUX DE PEINTURE ET GOMMAGE S.T.P.G.

SIREN 488914730Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE TRAVAUX DE PEINTURE ET GOMMAGE S.T.P.G.

SIREN 488914730Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Créations

GOMMARD, Sam, Alain, Jacques

SIREN 106674195Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVOIE GOMMAGE PRESTATIONS

SIREN 510122666Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

18/06/2026

Voir →

TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cbfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. : N° RG 24/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFU DEMANDERESSE Mme [V] [G] née le 14 Février 1991 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a25882b39b2e7384ac

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Portalis DB2H-W-B7G-W6RW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [W], non comparant né le 20 Juillet 1989 à ZERAMDINE (TUNISIE) 35 Rue Feuillat 69003 LYON représenté par Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69789208cdc6046d47da18c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010442 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974e94bcdc6046d47919d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avocat au barreau de LYON, [W] [M] né le 28 Mars 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JEAN GOBBA VITRERIE. Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416614e0040aa3735cb1e

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[T] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) (16129) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f963ea43407b910471a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cbfc6cdc6046d4744ba69

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LYON, [U] [Y] [X] né le 10 Juin 1988 à [Localité 3] (MAURITANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2259

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0058 non comparant à Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Florence GOMES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b7cdc6046d473a72b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIS, vestiaire : R 175 DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S], né le [Date naissance 1] 1988, à [Localité 3] (Cameroun), de nationalité française, salarié, Demeurant [Adresse 2] représentés par Me Rui RESENDE GOMES

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cbe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G] [O] né le 25 Mars 1953 à [Localité 23] GUARDA PORTUGAL [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES

Source officielle