CHANTIERS DE L’EST Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 C/ Société SCCV SAVIGNY MONTAGNE PAVEE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS,

[V] a volontairement détruit la clôture et la gouttière de l'entrepôt lui appartenant. Elle souligne que, s'il n'y a pas eu de poursuites à la suite de sa plainte, M.

_______ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Pierre GONTIER

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 S.A.R.L. SEMO S.A.

RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jean GONTHIER

SNF dont l’adresse est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Madame [W] [E], responsable juridique du service RH de

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/06561 N° Portalis DBX6-W-B7E-UU4I N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Jean GONTHIER

CABINET JAF 3 20L N° RG 23/09425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGA N° minute : du 23 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [O] [F] [K] Copie exécutoire délivrée à Me GALTIER Me GONTHIER

, Arbres et arbustes qui ne respectent pas les distances réglementaires, et dont les branches ne sont pas taillées, Absence de gouttière sur la toiture voisine.

JUGEMENT 20J N° RG 18/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R74S N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELAS [10] Me Jean GONTHIER

_______ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER

_______ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER

_______ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER

_______ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER

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