réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements

] [T], [P] [Y], [V] [U], [L] [W], [G] [M], [N] [K], [R] [C], [B] [D], [S] [A], [I] [Z], [P] [O] N° RG 23/06450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean GONTHIER

CAPELLI [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.C.V.

Il évalue les réparations à 2 827,66 € : remplacement des rotules, de la transmission et du filtre à particules, outre 950 € de frais de contrôle global et de remise en route après une longue période d

CHANTIERS DE L’EST Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 C/ Société SCCV SAVIGNY MONTAGNE PAVEE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Le 5 octobre 2020, la SCI Roublique a souscrit un contrat d’abonnement n°2442641Z pour l’alimentation en eau potable de son immeuble.

[V] a volontairement détruit la clôture et la gouttière de l'entrepôt lui appartenant. Elle souligne que, s'il n'y a pas eu de poursuites à la suite de sa plainte, M.

Elle sollicite en outre la condamnation du SDC LES [Localité 6] ROUGES à procéder aux travaux de remise en état sous astreinte.

Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route

aurait été « fiabilisé » par un professionnel, tel qu’indiqué dans l’annonce, et n’imaginait pas que pour lever les défaillances du contrôle technique et rendre le véhicule conforme à une circulation sur route

de roues HS.

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

Le 15 juillet 2024, la roue avant-gauche du véhicule a été déposée pour changer le cardan afférent à cette roue ; le 19 juillet, la roue s’est désolidarisée du véhicule en mouvement.

_______ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Pierre GONTIER

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 S.A.R.L. SEMO S.A.

ne fonctionne pas, - RETIRER la peinture noire de l’intérieur des pare-chocs pour la remplacer par un vernis transparent protecteur contre la rouille, - REVOIR le réglage de l’antibrouillard avant