le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

Copie délivrée la SCP PATRICK GONTARD la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

[S] [E] demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) représenté par Me Paul-Roger GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant ET : M.

04993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWA DEMANDEUR : Madame [E] [R] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Martine GONTARD

, immatriculée au RCS de de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD

SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT Société SAS SAMBP SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE Représentant : Me Raphaël GONTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1329

EXPEDITION : Le 01 Avril 2025 à Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Le .......................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD

PARIS sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD

sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD

6] sous le numéro 880 039 243, dont le siège social est [Adresse 2] ([Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Martine Gontard

Partie Défaillante Madame [U], demeurant [Adresse 3], Partie Défaillante Madame [C] [Y] épouse [K], née le 21 Février 1969 à [Localité 4] (BULGARIE), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Martine GONTARD

Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat

GODRAN Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE            

[Adresse 3] ( Me Cécile GONTARD-QUINTRIC) C/S.C.I.

venant aux droits de l’EPIC [13] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3N6 Décision n° Notifié le à - Société [Adresse 12], - [9] 01 Copie le à - SCP PATRICK GONTARD

N° RG 22/03938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWFH DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Martine GONTARD

Me Nathalène GONDRAN DE ROBERT Me Jean-marie PUYBAREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré