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représentée par Me Myriam SILEM, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] - [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine GONY-MASSU

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REFERES JCP <ou= 10 000€

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossier + Copie délivrés à :Me GONY

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Chambre 0 REFERES

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T. Judiciaire

13 avril 2026

Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 09 Janvier 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Commissariat de Police [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabine GONY-MASSU

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1ère CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

18 avril 2024

représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [I] [W] né le 09 Février 1950 à PARIS (75013) de nationalité Française 12 allée des

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Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

9 avril 2026

dans son courrier du 5 septembre 2018 : « Vérifier scellement, alignement des gonds de volets, manque les rondelles aluminium sur les arrêts de volets ».

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Chambre 7

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

II - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des butons et poignées de portes, des

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