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10 résultats pour « Gorvernatori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68e95ff83ea43407b91138f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [R] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Jean-joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant Mme [H] [N] [Adresse 7

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [F] [M] Villa [U] [X] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Maître Astrid

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société BEZZINA Grosse délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI Expédition délivrée à S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

OREGON, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-joël GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS représenté par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69802a7acdc6046d47971a9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’[Localité 20], sis [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Copie certifiée conforme délivrée à Me Ari DOMANOWICZ Me Jean-joël GOVERNATORI le l’an deux mil vingt

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 4] N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALT Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043a2cdc6046d47099a8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° : 26/102 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPR DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 05 Septembre 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Jean-Joël GOVERNATORI

Source officielle