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287 résultats pour « Gougot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789274

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON Madame [K] [D] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cbd83cdc6046d473afd2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [W] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - ordonner in solidum à Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] le démontage et le retrait du bloc de climatisation et de la goulotte

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a755

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 7] 552 120 222) Grosses délivrées le à - Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michel GOUGOT de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f13f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 31 Mars 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel GOUGOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] N° RG 26/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LYON N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] N° RG 26/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a60c21c0e53e7907aa1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUPE DIRECT IMMOBILIER représentée par Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B56, et par Maître Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7de2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel GOUGOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee933b22996ce54481e5bb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Madame [H] [O] épouse [V] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON

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TJ

Jex

66335bb5c0d3e3fe99cae5a6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La goulotte dont le syndicat des copropriétaires exige désormais le retrait n'était aucunement visée par cette injonction puisqu'il s'agit d'une goulotte installée dans les parties communes intérieures

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TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] N° RG 26/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 COPIE à : Expert Régie ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

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TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON Madame [X] [J] [U] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8ef9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

représentée par Me Maud MEUNIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant du barreau de PARIS Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

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