Il ajoute qu’il est venu à cette audience aussi pour s’excuser, et qu’il ne boit plus une goutte d’alcool. L’affaire est mise en délibérée au 9 avril 2026.

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

La Sas Kelly Gouds a interjeté appel de cette ordonnance.

CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement

Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [U] [C] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD

AVOCAT représentée par Maître Renaud GOURVES conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Renaud GOURVES

DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN SELAS GOUT

3] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE La Société SIMMOGEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Renaud GOURVES

En l'espèce, il résulte d'un rapport d'intervention établi le 30 décembre 2023 par la société Profil Bâtiment qu'a été constaté un goutte à goutte dans la cave de Madame [E] et que la recherche de fuite

EGLOFF, établi en date du 23 mai 2024 dont il ressort que : - Plusieurs dalles du faux plafond sont absentes, - Des gouttes tombent en goutte-à-goutte et forment une flaque au sol, - Ces gouttes proviennent

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean michel GOUT

7 RUE DE SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE représenté par Madame [L] [D], Chargée Judiciaire Contentieux, munie d’un pouvoir ET DÉFENDEUR Monsieur [H] [T], ENTREE D ETG 2 APPT 422 6 RUE OLYMPE DE GOUGES

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION