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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 délivré par remise à étude, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a assigné la SCI DE LA SOURCE devant le juge de l’exécution de ce tribunal
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb2054a01215df740f70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DB3S-W-B7G-WUCK Madame [S] [H] divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA GOURAYA
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9fbc432ce7d11a702bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403e0681ed727f2a3ec81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par actes des 3 et 7 avril 2025, Monsieur [R] [B] a assigné Monsieur [K] [H] et la société Le Verger de Gournay à l'audience du 12 juin 2026 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny
Source officielleJLD Hospitalisation
69d031c4cdc6046d47081e2f
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [I] né le 26 Septembre 1982, demeurant 14 rue de Gournay - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Source officielleAF - Divorces
69e67a44cdc6046d47efe74c
9 avril 2026
9 avril 2026
] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/007249 du 04/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’une part et Monsieur [Y] [U] né le 25 Octobre 1965 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) demeurant 24 Rue du THIBET - Porte 6 - 14000 CAEN comparant Madame [E] [N] épouse [U] née le 2 Novembre 1975 à GOURNAY
Source officielleChambre 2/section 3
65b947225a029d9e20d7bae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOLARI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206 DEFENDEURS S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me LANCEREAU Me BALAYA GOURAYA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [L] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleService des référés
681119c22a56cbbf9295cd36
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie BERTHIER GOULLEY
Source officielleAF - Divorces
697c571acdc6046d4738a7db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/003966 du 23/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426898d5cd4a875912665
7 octobre 2024
7 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Maud FRAJERMAN, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Naïke BALAYA GOURAYA
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La compagnie ABEILLE expose qu'elle est l'assureur de la société EREO qui en 2006 a effectué pour la commune de LE GOURAY, aux droits de laquelle vient la commune nouvelle de LE MENE, des travaux chauffage
Source officielle1ère Chambre civile
696955dbcdc6046d4771f6cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
née le 20 Janvier 1964 à PREROV (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), demeurant 45 Rue des Tarètes - 45400 SEMOY représentée par Me Sébastien HABOURDIN, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Anne-Florence GOURNAY
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e413cd681ed727f2a4cc0c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
_________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] 12 allée Paul Gauguin Appt 126 76140 LE PETIT QUEVILLY Représentée par Maître Karine GOURLAIN-PARENTY
Source officielle2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
OUEST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Estelle GOURNAY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f4
7 avril 2025
7 avril 2025
Stanislas MOREL, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [O] né le 13 Janvier 1977 à HARFLEUR (76700), demeurant GROUPE OPPELIA NAUTILIA - 05, Route de Saint Laurent - Hameau de Gournay
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f151
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] [F] représenté par UDAF DE [Localité 4] (Tuteur) Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie BERTHIER GOULLEY
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