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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043fff4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Régulièrement assignée à étude, la S.A.S GOZDE n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2018 ; - CONDAMNER in solidum la SASU SHOES GOES ON et Monsieur [T] [F] à verser à Madame [C] [V] la somme de 44 698,41 € au titre des loyers impayés; - ORDONNER l'expulsion de la SASU SHOES GOES

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2259

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0058 non comparant à Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Florence GOMES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

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TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b7cdc6046d473a72b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIS, vestiaire : R 175 DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S], né le [Date naissance 1] 1988, à [Localité 3] (Cameroun), de nationalité française, salarié, Demeurant [Adresse 2] représentés par Me Rui RESENDE GOMES

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cbe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G] [O] né le 25 Mars 1953 à [Localité 23] GUARDA PORTUGAL [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

67f811edcf40727a0043d65c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans un second temps, fin 2021, l’AGENCE JABOULET LE DUC lui a fait grief d’avoir réalisé directement des ventes auprès de « LA CAVE DES GONES », sans lui reverser les commissions associées.

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TJ

DROIT COMMUN

679aaafee9a46d1f5a76af11

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

678aa7b75289c7662ca2b1fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOMES Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. SCI F-BOULOGNE 01 Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 S.A.S.

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TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

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TJ

Charges de copropriété

662bf104e266e89ef11896a5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f35

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me NOVAKOV et Me WOOG ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Goce

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