GUEDDI AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Gary GOZLAN - #310 représentée par Me Fabienne BERNERON - #A0617 DEFENDERESSES S.C.I. GUEDDI S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société LEBAILLY et de la société SAINT GOBAIN

Dans le cadre de ces travaux, ils ont notamment confié à la SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST la fourniture et l'installation des garde-corps intérieurs et extérieurs.

Au soutien de sa demande, la SA MAAF ASSURANCES expose que son assuré a mis en œuvre un enduit WEBERLITE, acquis auprès de la SAS BMRA et produit par la SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.

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SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 5] [Localité 24] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024,

CHANTERAC Greffière:Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gary GOZLAN

SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.

] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/007249 du 04/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY

ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D N° de Minute : 24/00591 Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL

PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYKE N° MINUTE : 53/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

Jugement du 02/07/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYKK N° MINUTE : 52/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 18] (MAROC) Établissement hôtelier PRIM’S [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse: Ayant pour avocat Me Gary GOZLAN,

Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYJZ N° MINUTE : 54/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN