ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL

par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me CRUZ Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey

Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L.

DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia

°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6ème chambre civile N° RG 23/06658 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTN6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRU7 AFFAIRE : [U] C/ [K] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

SAS BEL AUTOS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S.

BAT’ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance GENERALI

délivrées à : la SELARL CABINET [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES

de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me CRUZ Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET

en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Mélanie MURIDI de la SELARL BALESTAS GRANDGONNET

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

05/26 à : la SELARL CABINET [P] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET