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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d95634cdc6046d47cefe65

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société QBE EUROPE SA/NV Assureur PPF 35, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175406d34da2cbdcda7a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c4b848dd6814c5f0b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752b6d34da2cbdcda6b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025, par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bcb848dd6814c5f063

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L] [R] [X] [O], demeurant [Adresse 2] Me Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et, Graciane

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeeefbb79e8fd3d32579

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/148 DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/12416 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZN7 AFFAIRE : Mme [I] [H]( la SCP VOULAND-GRAZZINI

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est sis [Adresse 9] représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CARO, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec466a0f6350336354a21

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

B] épouse [K] [O] [K] Société [5] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Nous, Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant [Adresse 9] représenté par Me Sophie SOUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14830bd4f0c3f6b823e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue le dix sept Juillet deux mil vingt quatre, par : LE PRESIDENT : Béatrice RIVAIL LE GREFFIER : Graciane

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

664ce8c2f554ad2159941f17

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

simple au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Avril 2024 ; Sous la présidence de Jean-Michel SOURDIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 3] représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me BERAUD-NORDEY, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0c172b5e5e648cc097e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HOTEL BRISTOL, représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Maria Grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a29a0780b1d994348a873c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 05 Juillet 2024 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

697d7a54cdc6046d4758c783

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [I] LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier, lors des débats et Graciane GILET, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e4364e681ed727f2a69e00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CRC CARDOSO, RCS [Localité 2] 534 392 147 représentée par Maître Maria grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, vestiaire : 252 Vu les ordonnances de jonction en date des 19

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654ef2cdc6046d47102b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier lors des débats et Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14a30bd4f0c3f6b8274

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

avocat au barreau de RENNES substitué par Me BARGINE, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane

Source officielle

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GRAZIANI TRAVAUX PUBLICS

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SIREN 494549744TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2026 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL FRANCOIS GRAZIANI

SIREN 844356360GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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