[N] engage sa responsabilité contractuelle et décennale du fait de ses fautes professionnelles et des désordres de nature décennale grevant la piscine des époux [P]. -Juger que M.

PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT

N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT

cadastrée section AK n°[Cadastre 4] dont il est propriétaire, - ordonner qu’au niveau de sa mission, l’expert judiciaire vérifie si le projet immobilier de la Sas Bellevue Promotion respecte la servitude grevant

ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSL MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Elsa GREBAUT

° RG 22/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT

ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa GREBAUT

/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE C/ [T] [L] [D] [R] Expéditions délivrées à : Me GREBAUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT

Par actes d’huissier du 17 octobre 2024, la Ville de Paris a assigné [C] et [V] [S] et le procureur de la République de ce tribunal devant le tribunal de céans aux fins de: réviser la charge grevant son

santé publique N° RG 23/10837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDK MINUTE: 23/2866 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

GREMAT C/ S.A.S.