[Z] [M], qui lui a été notifié le 19 mai 2026 à 16h00 L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en Grèce.

L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en ALLEMAGNE et en GRECE Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h03, M.

d'instance du 2 avril 2021 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 9 août 2023, l'Association Syndicale Libre du Parc Gréco

[E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu

l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [I] s’est rapproché de la société [Adresse 3] pour un séjour en Grèce

L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en GRECE et en ALLEMAGNE. Par requête du 11 Avril 2026 reçue au greffe à 10h48, M.

GREECE 132 (RCS de [Localité 2] 978 662 740) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P.

sous 48 h comme prévu par l’accord conclu entre la France et la Grèce le 15 décembre 1999.

Portalis DBWR-W-B7H-PCTO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

Ainsi que le reconnaît Madame [C], le lieu de survenance du dommage se trouve en Grèce.

J’avais des faux papiers grecs. Je suis en France depuis 9 ans. Je cherche du travail mais je ne trouve pas puisque je n’ai pas de papiers.

Conformément à la préconisation n°11 du 16 décembre 2020 du GRECCO, cette résolution sera mise aux voix une seconde fois à la majorité de l'article 26-1 en point n°6 sur le formulaire de vote.

SAONE (plaidant) et Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (GRÈCE

RG 24/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRP AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 11] (92) représenté par son syndic, la société [E] [D] exerçant sous l’enseigne GRECH

ladite zone d'attente a été autorisé pour une durée de 8 jours expirant le 13 Juillet 2024, en relevant notamment que Monsieur Xsd [M] [V] alias [O] [W] a présenté, lors de son arrivée en provenance de Grèce

avant d'être déclaré non admis sur le territoire français, déclare souhaiter déposer une demande d'asile en Suisse où il assure avoir de la famille et refuser de retourner en Grèce; qu'une demande de