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43 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous : Monsieur [X] [B] né le 12 Janvier 1979 à TBILISSI de nationalité Grecque

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

GRESEQUE IMMO

SIREN 938177250Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/12/2024

Voir →

Radiations

GRESEQUE, Ludovic, Tuhiti, Shimon

SIREN 890264070Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

26/09/2024

Voir →

Créations

GRESEQUE, Geoffray, Robert, François, Michel

SIREN 890230691GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15/11/2020

Voir →

Créations

TEAM UNITY, GRESEQUE, Ludovic, Tuhiti, Shimon

SIREN 890264070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

27/10/2020

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Radiations

GRESEQUE, Simone

SIREN 327399697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/05/2011

Voir →

TJ

Charges de copropriété

660ef061fbb79e8fd3d32e3c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jamais j’ai dit que je suis de nationalité grecque. Je n’ai pas remis de passeport. J’avais des faux papiers grecs. Je suis en France depuis 9 ans.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [L] [P] de nationalité Yéménite né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (YEMEN), a fait l’objet : d’un arrêté de remise aux autorités grecques

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [F] [B] de nationalité Yéménite né le 10 Août 2004 à [Localité 1] (YEMEN), a fait l’objet : d’un arrêté de remise aux autorités grecques

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06ffbb79e8fd3d32fe8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La loi grecque détermine les conditions dans lesquelles la PIRAEUS BANK est susceptible d’ouvrir et de faire fonctionner un compte bancaire en Grèce pour le compte d’une société grecque.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e92cdc6046d475bf4a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ses empreintes ont été relevées en Grèce, on attend la réponse des autorités grecques. Il est en situation irrégulière.

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [H] de nationalité lybienne né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] (LIBYE), a fait l’objet : d’un arrêté de remise aux autorités grecques

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd080ecdc6046d47fa7e70

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d’une grosseur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed126d8b1985f45f106e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d3f5112d8edd056dd6

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

décision de la préfecture le 2 juillet 2024 lui interdisant de circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 8 juillet 2024 un mail annonçant l'accord de réadmission des autorités grecques

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057177

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

fait l'objet d'une décision de la préfecture le 2 juillet 2024 lui interdisant de circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 9 juillet 2024 l'accord de réadmission des autorités grecques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b7fa4d858823c56e0cfcca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [O] [M] née le 16 Janvier 1956 à PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

négatif ; que le 7 juillet 2021, une mammographie bilatérale est réalisée, prescrite par le Docteur [X], et aucune image suspecte n’est détectée ; que le 29 mars 2022, à la suite de l'apparition d'une grosseur

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

grain de beauté dont il s’est inquiété dès 2014 et à plusiers reprises auprès de son médecin traitant, le docteur [U] [P] ; qu’en janvier, mars et avril 2020, il a consulté le docteur [P] pour une grosseur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12dd9953d09165ace00

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[L], interprète en langue anglaise, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Mention : le juge constate l’absence d’interprète en langue grecque

Source officielle
TJ

JLD

67ec447bdd062d9f810e5c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [B] de nationalité Irakienne né le 01 Janvier 1985 à [Localité 1] (IRAK), a fait l’objet : - d’une décision de remise aux autorités grecques

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb56d33109fd079ace44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il désigne le buste de Marianne présent dans la salle d’audience, comme étant ce qui le rattache à la vie, lui rappelant tout à la fois l’antiquité grecque, la civilisation étrusque et la devise de la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Statuant après débats, publics, par jugement prononcé par mise à disposition grecque, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile, contradictoirement

Source officielle
TJ

Référés Civil

6973b49bcdc6046d477339a7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

santé de Monsieur [N] [Z] s’étant aggravé postérieurement à la consolidation fixée au 5 novembre 2018 (intervention chirurgicale le 20 juin 2023 à la suite d’une éventration, suivie d’une occlusion grêlique

Source officielle