INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - Maître Florian GROBON

état comprendra tous les travaux nécessaires de dépose et démolition de tous les ouvrages, tant en élévation qu’en surface, ainsi que la démolition de tous ouvrages enterrés, et enlèvement de tous les gravois

Elle soutient également que le rapport du 19 avril 2024 contient des erreurs grossières qu’un expert normalement diligent n’aurait pas commises.

En réponse au moyen de défense tiré de l’existence d’erreurs grossières et manifestes affectant le site internet, elle soutient avoir procédé à de nombreux échanges avec la société défenderesse afin de

EBSOR INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

’optique de préparer l’assemblée générale du 03 avril 2023 Madame [M] représentant le syndic Athome a présenté l’état des dépenses pour l’année 2022 au conseil syndical, et il se serait aperçu de grossières

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : REJETTE la demande de la société [J] en révocation de l’ordonnance de clôture ; DÉCLARE irrecevables les conclusions de la société Gribot

En outre, tous les gravois et déchets provenant de l'exécution proprement dite des travaux devront être enlevés au fur et à mesure de leur production. » (p. 5/20 de la pièce 3 en défense) Et l'avant dernier

mentions relatives à la date et au lieu précédant la signature ne sont pas non plus de la main de celui-ci, et que la société LA MONDIALE a manqué à son obligation de vigilance compte tenu du caractère grossier

par l'article 894 du code civil, rappelant que les cédants avaient reçu en donation de leur père en 2011 la quote-part indivise qu’ils lui ont cédée pour un prix dérisoire, ce qui dissimule de façon grossière

En utilisant la terre dudit terrain (sans l’accord express du propriétaire), l’entreprise a modifié de façon sensible la rampe d’accès (zone de déblais, bosses,...). de plus, des gravois encombrent encore

Monsieur [R] [B] soutient que l’engagement de caution à durée indéterminée produit par la société EUROPE MAILLE à l’appui de ses demandes est un faux grossier.

protection pour passage piéton sécurisé, d’une longueur de 7 mètres + 1 mètre + 25 mètres et d’une hauteur de 4 mètres, pour un montant unitaire total de 2.900 euros HT ; - la mise en place d’un pare gravois

comportant un larmier périphérique. o Mise en place d'un mitron en terre cuite 3 - Reconstitution de la terrasse. o Remise en place après découpe du revêtement déposé o Evacuation de la totalité des gravois

l’objet de l’ordre de service n°1, il est stipulé sous le point 1.6 « Echafaudages et protections » que le devis englobe la « mise en place d’un échafaudage de pied avec filet de protection et pare-gravois

[D] étaient erronées et qu’il avait commis une erreur grossière de diagnostic, en ce qu’il avait confondu un IPN avec un simple fer plat insuffisant à assurer la stabilité de la façade.

CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS (CAGI), immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 390 431 906, dont le siège social est sis à 06130 GRASSE 41 Boulevard du Jeu de Ballon, agissant par son gérant

Il soutient que ce geste constitue une faute grossière de jeu excédant les risques acceptés dans la pratique du football amateur et qu'il est fondé, en conséquence, à solliciter, outre la mesure d'instruction