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110 résultats pour « Grospierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6a160211cdc6046d47077993

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGER que la compagnie ALBINGIA se désiste de son instance à l'encontre de : - La société BATIPLUS, - La société POUGET CONSULTANTS, - La SMA SA, es qualité d’assureur de la société S2G FERNAND GROSPIERRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il en ressort en effet que la porte d’entrée est peinte très grossièrement, avec traces de pinceau sur la tranche, éclat de peinture en dessous du verrou et ferronnerie entièrement recouverte de peinture

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les faces interne et externe, tachée ; un sol en parquet stratifié en mauvais état, affecté de six gros éclats, disjoint aux raccords, sale et taché ; des murs affectés de nombreux trous rebouchés grossièrement

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, le syndicat des copropriétaires qui fait valoir que les remises en état sont insuffisantes ou grossièrement effectuées, verse un procès-verbal de constat dressé le 27 janvier 2026 décrivant

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea0de0ebe408daa31db

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, des plinthes très sales, des murs peints sales, un plafond peint sale, une aération très sale, une baignoire sale avec présence d’un éclat à gauche du robinet, un joint en très mauvais état et grossièrement

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TJ

Chambre 4

69d6bedecdc6046d47910178

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’encadrement en bois, coté droit de l’enduit de rebouchage a été appliqué grossièrement pour combler un trou. Le sol, recouvert de carrelage est à l’état sale.

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TJ

JCP

6866f1e7d33109fd079b78d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lieux occupés par la défenderesse, il a été établi un état des lieux de sortie contradictoire qui fait état notamment de taches de salissure sur les murs, peintures défraichies, trous rebouchés grossièrement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ce même longeron de châssis, une autre tôle rapportée, Encore un peu plus en avant, au niveau de la traverse de liaison des deux longerons, une autre tôle rapportée, Cette traverse est ressoudée grossièrement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697c726ccdc6046d473b1618

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réfrigérateur sans jointement ; - S5 : plinthes non posées sur cloison côté droit cuisine ; concernant les travaux préparatoires et le mobilier de cuisine :- C2 : niches en plaques de plâtre découpées grossièrement

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TJ

Chambre 04

678806cdc21c0e53e7906cfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] a fait constater par un huissier le 12 février 2018 qu’une plaque de la couverture est d’affectée d’une fissure longitudinale, d’un trou grossièrement colmaté et d’une éventration c’est à dire qu’un

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690916fa74f11989f34e7731

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, en l’absence d’éléments contradictoires probants apportés par la créancière (le décompte de commissaire de justice daté du 12 mai 2025, grossièrement annoté manuscritement, étant totalement

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TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

griffures, sale, plinthes marquées par des traces de griffures et d’impacts nombreux, papiers peints déchirés sur des surfaces importantes, nombreux trous de chevilles non rebouchés ou rebouchés grossièrement

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TJ

2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il s’en suit que le relevé d’information émanant de courtage LCL que Monsieur [X] [U] a fourni à la société ALLIAZN a bien été grossièrement falsifié puisqu’il concernait le véhicule POLO du contrat 2906595904

Source officielle
TJ

Référés

67f42a514e0040aa37361295

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient principalement, que DF a commis des dégradations sur les murs de l’entrée de l’immeuble en prenant l’initiative de les peindre en juin 2024, sans autorisation et grossièrement, ainsi qu’un

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TJ

PPP Contentieux général

6801430870f05fda0a9550bb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procès-verbal de constat contradictoirement, le logement était affecté de nombreuses dégradations : «toutes les cloisons sont tachées, très dégradées, avec la présence de trous, parfois rebouchés très grossièrement

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TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

moyen d’un cache alors qu’il a été demandé de boucher et peindre cette perforation ; - au niveau de la porte : un périmètre de la gâche de la serrure abîmé avec une reprise de peinture effectuée grossièrement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f8033cf481c39a32b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Des plaques d'isolant ont été grossièrement fixées au plafond du garage […]. La partie située sous l'escalier n'a pas été doublée (pourtant prévue au devis) […].

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TJ

Référé

68dee1076af9fd1f809696d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pressoirs de chasse d’eau manquants, faïence manquante sur le support des toilettes suspendues ainsi que sur le muret adjacent, faïence manquante au-dessus de la vasque, ouverture sous le lavabo faite grossièrement

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-Les bords de volets ont été découpés très grossièrement pour s'adapter à la nouvelle épaisseur des murs.

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