RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant,

GROSSET RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me COLIN SOUBRENIE

Madame [L] [K] [Localité 3], Émirats Arabes Unis - [Adresse 4] représentés par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS - #B1074 DEFENDERESSE La société LA GRAPPETTE S.A.S.

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET

d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d’une grosseur

[Q] [B] Minute : /2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de

[L] [I] Minute : /2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, Magistrate exerçant à titre temporaire chargée des fonctions

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 13 Janvier 2025, Sous la présidence de Sophie GRASSET

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 13 Janvier 2025, Sous la présidence de Sophie GRASSET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H] [V] née [X], demeurant [Adresse 1] représentée par la société VALOCIME sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

négatif ; que le 7 juillet 2021, une mammographie bilatérale est réalisée, prescrite par le Docteur [X], et aucune image suspecte n’est détectée ; que le 29 mars 2022, à la suite de l'apparition d'une grosseur

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par