[R] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL

Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Monsieur [E] [X] chez Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

DB3R-W-B7H-Y5J6 N° Minute : 26/00798 AFFAIRE [A] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [M] [K] [A] DEMANDEUR Madame [W] [F] [V] épouse [A] 20 avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

PACMAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4 DÉFENDEUR S.A.S.U.

PACMAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4 DÉFENDEUR S.A.R.L. 2M PROBAT ENTREPRISE DE TRAVAUX

LEBRUN-GOBELINS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocate plaidante, vestiaire #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

AFFAIRE [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] 3 rue du Docteur Schweitzer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

numéro 797 612 769 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [T] [O] DEMANDEUR Madame [U] [O] [B] épouse [O] 4 rue Fernand Pelloutier 92110 CLICHY LA GARENNE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER