avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER

[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- DM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER - Me Frédéric DUFIEUX le

’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI

[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI

[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

RELEVÉ DE CADUCITÉ du mercredi 17 janvier 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Giuseppe GUIDARA

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI

[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés

[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Nora CHATI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

vestiaire #P0255 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet EGIM dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

[I] [H] né le 21 Septembre 1994 à MAROC, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-67437-2025

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR La S.C.I.