SARL KARO [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance

[L] [Q] et les sociétés OCDL, Guérin Peintures, MMA, Gedifi, Lepage électronique, MAAF, Menuiseries Rennaises, SMABTP et Pavoine.

La société IMMOBAT a sous-traité ceux-ci à la société GUERBAA PLATRERIE, assurée auprès de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Des infiltrations par la toiture sont par la suite survenues.

LA COQUE DE NACRE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007 DEFENDERESSE S.A.S.U.

GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeurs : Monsieur [P] [R] [F] [Y] 1 Rue de la Bosse 44550 ST MALO DE GUERSAC

représentée par Me Nathalie GAILLARD, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E], demeurant 4 rue Guermantes

actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu GUÉRIN

La commission d’une telle faute justifie de condamner les sociétés MMA ès-qualités d’assureur du Garage Auto Car Gusmann à garantir la société GROUPAMA de toute condamnation prononcée à son encontre en

Sont également intervenues à la construction la société ACS [Y] en qualité de bureau d’étude structure béton armé et, au titre des travaux de gros-œuvre, la société GUERNAND TRAVAUX LARAY (GTL) depuis

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00607 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPBX [M] [X] Né Le 01/01/1957 à GUERROUANE SUD, [V] [X] Née Le 02/03

PERREIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème

Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute :

sous le numéro B 487.564.267 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Xavier GUERLAND

Pôle social - N° RG 21/00130 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - [W] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES

JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alicia GUÉGAN

Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [O] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER

postulant, et par Me Marine EISENECKER, avocat au Barreau de LORIENT, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant chez Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier GUERLAND

social - N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7A Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [X] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] - Me Guillaume GUERRIEN