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421 résultats pour « Guidec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

Source officielle

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TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 1], à la date du 31 décembre 2023, agissant pursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa402a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

----------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ISO TRAVAUX [H] [R] [K] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 copie certifiée conforme délivrée le 10/

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TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa2f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et il note que Mme [C] [D] ne démontre pas qu’elle sera en mesure d’acquérir le bien de Perros Guirec.

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TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC, avocat postulant DEMANDEURS d'une part, ET : Madame [D] [K], née le 27 avril 1948 à PONT L’ABBE (29), de nationalité française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS-GUIREC

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TJ

Gracieux

6975e13bcdc6046d47a4f151

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [F] [A] [Y] [J] né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant 6 rue croas ar salut - 22700 PERROS-GUIREC

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TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d999324999a647a7f1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - [Localité 25] - GUIDEC

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c46af9fd1f8094da87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094db7a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 499 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE

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TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d803

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

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TJ

PS ctx technique

68dec3d16af9fd1f8094dda0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d76af9fd1f8094df44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

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TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

né le 08 Avril 1981 à MONTMORENCY (95160), demeurant 19 rue de la rive - 29250 ST POL DE LEON COMPARANT Madame [P] [F] [Z] née le 05 Novembre 1982 à LANNION (22300), demeurant 70 route de Perros Guirec

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094dba8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Renaud GUIDEC Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU

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TJ

PPROX_FOND

686828794965b5d9df31c23a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6842bcdc6046d47f09258

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

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