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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6842bcdc6046d47f09258

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6842fcdc6046d47f092b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e68433cdc6046d47f092fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 1], à la date du 31 décembre 2023, agissant pursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa402a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

----------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 499 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c46af9fd1f8094da87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094db7a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d803

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d16af9fd1f8094dda0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d76af9fd1f8094df44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094dba8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ISO TRAVAUX [H] [R] [K] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 copie certifiée conforme délivrée le 10/

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828794965b5d9df31c23a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670ec4181c3411ff3458701e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 01 Octobre 2024 en vertu d’une procédure sans audience par : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente, François GUIDET

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a3ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [O] [B] Madame [L] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d7fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

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TJ

Chambre 5

6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 1] par la SELARL BLERIOT ET Associés Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY,

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