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59 résultats pour « Guney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

68e55d680e2901d10fa3abfe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 8 juin 2018, le véhicule avait déjà cédé par la société Groupe Guney à M. [X] [C] et/ou M. [I] [O] selon les pièces versées (pièces n° 6 et 15).

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par jugement prononcé le 11 septembre 2019 par le Juge des tutelles de TOULOUSE nommant l’ANRAS, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur représentée par Maître Doro GUEYE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed715b848dd6814c5f808

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f567e8bbf04ef7857ba9d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline LEVESQUE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Marie GEORGES-PICOT de l’AARPI BEYLOUNI CARBASSE GUENY

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H], [O] [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Josiane OLEOTTO-GUEY

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8fccdc6046d47e99e98

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Malalittes - 63119 CHATEAUGAY Représentée par Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS: Madame [V] [P], demeurant 90 rue des Gueyries

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b383ea43407b9fba173

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Doro GUEYE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed717b848dd6814c5f82c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [H] [J] née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82988228119c903226aa8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

NESTLE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Xavier CARBASSE de L’AARPI Beylouni Carbasse Guény Valot & Vernet, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0098 Décision du 17 janvier

Source officielle
TJ

PAC - JEX

6994d428cdc6046d47bc70b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 327 707 568, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a0cb838cdc6046d473a9efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STRATEG-IMMO C/ Monsieur [L] [Q] Madame [H] [F] DEMANDERESSE Société STRATEG-IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fc80b1d994348a210e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7H-XL7U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [Y], [E] [I], [D] [W] C/ [P] [F] veuve [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-josé CAUBIT Maître Maleine PICOTIN-GUEYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395110

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Doro GUEYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Doro GUEYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493e4965b5d9df32894d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Doro GUEYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849414965b5d9df3289e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Doro GUEYE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb90

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le siège social est [Adresse 6], prise en son établissement CIC [Localité 9] LELIEUR sis [Adresse 3], représentée par Maître Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE, PHILIPPE FOURDRIN, SUNA GUNEY

Source officielle