CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Guylane RASSOULI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

686ee34f72b5e5e648cc1071

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7V AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Guylane

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502e9c3ba90f51dca015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YH AFFAIRE : [D] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Guylane

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa53d33109fd079b8d01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00388 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Guylane

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb77892696300f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle se réfère au rapport du cabinet GUILLON et au rapport d'expertise judiciaire établi par Madame [D]. Elle fonde ses demandes sur l'article 1792 du code civil.

Source officielle