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3 résultats pour « Gwenaël Kerveillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

69655582cdc6046d47109a5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

NEW DELICE immatriculée au RCS de CRETEIL sou le numéro 752 490 151 dont le siège social est sis 68 rue du Général de Gaulle - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE représentée par Maître Gwenaël KERVEILLANT, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856175aaacbea0fe67f655

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020029718 du 07/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) Madame [Z] [D] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Gwenaël

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f493439e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DEFENDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [B] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Gwenaël

Source officielle