CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « Gwendal LE COLLETER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

’instance, ENTRE : Société SCI EXBORDO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, Maître Gwendal

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1968

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CEGC) Ayant son siège Immeuble Austerlitz 2 , 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Aggisant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174784183

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07.004.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 14] Représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dceb98137c174785fa0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07.004.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] - [Localité 14] Représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

028 - intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e79066ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - [Adresse 2] Représentée par Me Alice CARRERE loco Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca79c3ba90f51dc1a74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

028 - intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca39c3ba90f51dc195a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] domiciliée chez Maître LE COLLETER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb429cdc6046d47e5aa9a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [E], [L

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f904

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 16 rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f90a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 16 rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON (postulant), et par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6928cdc6046d4722c6af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 793 Situation

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671d3cdc6046d47ef5015

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [J], [V] [R]

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e26

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARIS sous le numéro 306.927.393, représentée par le Directeur général de ladite succursale France, responsable de la CGD en France, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

69712929cdc6046d472826a5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire d'ANGOULEME GREFFIER Françoise DUCROS, Greffière dans l’affaire entre : CREANCIER DEMANDEUR à la contestation des mesures imposées S.A. [8] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Gwendal

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd71c3411ff3451e48d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 16 rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592221d2b47a9d8cb83c8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MONDE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, plaidant et Maître Gwendal

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1]-Gironde, garantie par la CEGI [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gwendal

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c7e74459e0c7ed65cb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard NGUYEN, avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : 000059 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Anne-Catherine PASBECQ GREFFIER : Gwenaelle

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →