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4 résultats pour « Hélène SAINT-AROMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28921

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COSIWEB 18 Place Marnac 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [S] né le 07 Avril

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365fd6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [T] né le 18 Octobre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 253 Mme [U] [F] épouse [T] née le

Source officielle
TJ

Référés

67f6e842a9d5adc260627f59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SAINT AROMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'état de santé de [T] [K] été déclaré consolidé le 15 janvier 2017 avec fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 30 %.

Source officielle

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