AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc7b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Madame [K] c/ DEFENDERESSE Société ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES REGIONALISTES DE CHATEAU GOMBERT 5 Place des Héros
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdea2273490db1067b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle indique avoir pour mission de former des héros. Elle ne rapporte pas de récidive hallucinatoire et critique partiellement les troubles du comportement ayant conduit à son hospitalisation.
Source officielle