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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65b40705753f879640d608b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE CROISSANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57ca6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67770d7b1c1d126b1996974b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

audience publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia HAMCHOUCH

Source officielle
TJ

JLD

696573c3cdc6046d4712cbde

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie comparante assistée de Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE

Source officielle
TJ

JLD

696573c1cdc6046d4712cb87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Résidence de l’Etoile 06140 VENCE née le 14 octobre 1984 à DIJON actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie non comparante représentée par Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE

Source officielle
TJ

Référés

69d69f37cdc6046d478eb780

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbef1d01e3c86f4f301

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

JCP

67fd5075e85d0474bddb3ee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

épouse [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nordine HAMADOUCHE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670ec4151c3411ff34586fa3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 4] représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEFENDERESSE Société ASNIEROISE SMBI SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b7cdc6046d47b15284

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Crédit LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 3] CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS, substitué par Me Nordine HAMADOUCHE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOUBLE QUANTIQUE 56 AVENUE PAUL DOUMER 75116 PARIS représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Epoux [G] [P] PORTE 5 19 BIS RUE D’HEM 59100 ROUBAIX, nés le 26 Décembre 1973 à TEBOURBA (TUNISIE) représentés par Me Abderrahmane HAMMOUCH

Source officielle