auprès de la société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN

A la suite d'une opération intervenue le 15 juin 2015 portant sur le gros orteil (hallux valgus avec ostéotomie...), Mme [A] n'a plus été en mesure de poursuivre son activité professionnelle.

Un hallux valgus arthrosé a été diagnostiqué.

04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian HANUS

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS [J] [V] [P] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOUELOS - #G0204 représenté par Me

Représenté par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali HANKE

RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [Z] [B] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [T] [J] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat

délibéré prorogé au 09 février 2026 délivré en date du 09 janvier 2026 ; Vu la convocation des parties à l’audience du juge-commissaire du 13 mars 2026 sur réouverture des débats ; À l’audience, Maître Hanna

Elle expose avoir eu un arrêt de travail antérieurement au 6 août 2021 pour une autre pathologie, à savoir un hallus valgus, que son affection de longue durée (ALD) et indique qu’elle n’est pas opposée

ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat

1977 à PARIS 16ème (75), demeurant 31 Chemin du Château - 64120 GABAT représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 435, avocat postulant et Me Christian HANUS

N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW - décision du 01 Octobre 2025 FG: TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW DEMANDEUR :

Celle numérotée 77 est la copie d’un plan de préconisation de pose de plancher établi le 23 octobre suivant, pour ce même chantier, au profit de “l’entreprise Hano”.

Le certificat médical initial établi le 30 avril 2021 par le docteur [G] [H] fait état d’une « entorse cervicale + fracture p1 hallux droit opéré » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 10 mai 2021

Vu la désignation de Maître Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [R] [I] Son avocat entendu

par l'Assurance Maladie,de prendre en considération les décisions des autres organismes d'assurance maladie en lien avec l'appréciation du cumul d'actes dans la prise en charge de la chirurgie des Hallux

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS