: N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN

Il estime que les photographies versées aux débats ne permettent pas d’apprécier si l’installation du bloc de climatisation porte atteinte à l’harmonie de l’immeuble.

] [O] [F] née le 14 Avril 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Aurélie HARDOIN

des soins : Madame [R] [E] née le 04 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Aurélie HARDOIN

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE : S.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis

Minute n° 24/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [Localité 4] représenté par Maître Laurence HARDOUIN

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026, par Fabienne HARBON CAMLITI Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine TREBIER, Greffier.

[K] [Y], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (NORD), demeurant chez sa mère, Madame [U] [O] - [Adresse 2] ; Représenté par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué

S’agissant de la demande d’intégration de la créance HARMONIE MUTUELLE (0000438542) En l’espèce, le débiteur sollicite également l’intégration dans le plan de surendettement d’une dette à l’égard d’HARMONIE

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Edwige HARDOUIN

Localité 3] représentée par Maître Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocats au barreau d’ALES plaidant/postulant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Février 2026 devant Fabienne HARBON

sauvegarde de justice prononcée pour Madame [A] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

Madame [X], [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

DÉFENDEUR : Monsieur [L] [J] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [A] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean philippe GALTIER, avocat au barreau de NIMES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON