Minute n° 24/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [Localité 4] représenté par Maître Laurence HARDOUIN

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Edwige HARDOUIN

DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD, HAROUN

[B] [Q] et M. et Mme [C] [M] [I] aux dépens incluant les frais d’expertise dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Me Hardouin – Selarl 2H Avocats, en application de l’article 699 du code

] [O] [F] née le 14 Avril 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Aurélie HARDOIN

des soins : Madame [R] [E] née le 04 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Aurélie HARDOIN

1955 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par Me Tatiana RICHAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN

SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de

JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN

ALLOGA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis

00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN

GVO [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christelle HARDOUIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Charlotte GAIST, avocat au barreau de PARIS (

[V] [W] [H] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Maxime HARDOUIN, avocat plaidant au barreau de Poitiers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

TROPICANA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort EXPOSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me BARIANI MeROUHETTE Me GAILLARDO HARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JQ