Codes de loi français

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12 résultats pour « Hava Cama MACALOU »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Préambule

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Entre le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, agissant au nom de l'Etat, ci-après dénommé le concédant, D'une part, L'Agence Havas, dont le siège social est situé 136, avenue Charles-de-Gaulle, à Neuilly

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation

Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricoles (AGECIF - CAMA).

Article Annexe art. 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

L'Etat concède à l'Agence Havas, qui accepte, un service de télévision par voie hertzienne sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions définies dans la présente convention et le cahier des charges annexé.

Article 1

—

Le transfert de l'Agence Havas au secteur privé s'effectuera par la cession de 5 351 256 actions de l'entreprise détenues par l'Etat et par l'échange de 694 164 certificats d'investissement contre des actions selon les modalités fixées dans les articles

Article 5

—

L'échange de 694 164 certificats d'investissement de l'Agence Havas contre des actions de l'entreprise s'effectue à raison d'une action contre un certificat et une somme en numéraire de 30 F.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85

Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, l'Agence Havas est autorisée à prendre une participation de 50

Article 3

—

535 126 actions de l'Etat seront réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et des anciens salariés de l'Agence Havas et de ses filiales, visées à l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986.

Article 1

—

fumiste 230r 5 ans Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (COSTIC) V Agent technique cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent de chargement aéroportuaire 311 3 ans Institut aéro formations - CAMAS

Article 1

—

transmissions (ETRS) IV Technicien (ne) de maintenance en micro-informatique 326r 5 ans ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies IV Agent d'accueil des voyageurs 334 3 ans Institut aéro formations - CAMAS

Article Annexe

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Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Toulouse, Tournefeuille, L’Union et Villeneuve-Tolosane, Brax, Cornebarrieu, La Bastide-Saint-Sernin, La Peyrousse-Fossat, Leguevin, Montberon, Montrabe, Pechbonnieu, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas

LEGIARTI000050672714

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6247924 Cabrespinal 648687 6247231 2020_02_11-6 Occitanie Aude 2020_LOT1_ZN_11_009 FONTIERS CABARDES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Fontiers 639026 6252576 2020_LOT1_ZN_11_009_S1 1 Bernadou 638485 6252890 Fontiers Plaisance 639136 6253035 Camas

LEGIARTI000034461330

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Aix-Marseille 0132208E Collège Pagnol MARTIGUES Aix-Marseille 0132217P Collège Mont-Sauvy ORGON Aix-Marseille 0132496T Collège Daumier MARTIGUES Aix-Marseille 0132568W Collège Mignet AIX-EN-PROVENCE Aix-Marseille 0132946G Collège Saint-Charles Camas